agence communication grenoble mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.mattdesign-com.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L’éditeur


L’édition du site www.mattdesign-com.com est assurée par la Société SARL MATT DESIGN & COMMUNICATION au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 449291111 dont le siège social est situé au 19 rue docteur Mazet, 38000 Grenoble, numéro de téléphone 0476448327, adresse e-mail : matt@mattdesign-com.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR48449291111

Le Directeur de la publication est Matthieu Burgio

Article 2 - L’hébergeur

IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911
Site : https://www.ionos.fr

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.mattdesign-com.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone, message) sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande et ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
contact@mattdesign-com.com

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange.

Article 5 - Cookies

Ce site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Des cookies analytiques ou de mesure d’audience peuvent également être utilisés de manière anonyme, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.mattdesign-com.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 - Loi applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MattDesign.